Le jury s'interroge sur la non-responsabilité criminelle

France Poirier france.poirier@tc.tc Publié le 5 décembre 2015

Me René Verret procureur de la Couronne.

Les jurés ont terminé leur sixième jour de délibérations sur une question sur la non-responsabilité criminelle. Ils poursuivront demain.

À 15h38, la salle RC.01du palais de justice de Saint-Jérôme a été ouverte parce que les membres du jury avaient une enveloppe pour le juge. Il y avait beaucoup de fébrilité et de tension dans l'air alors qu'il s'agissait d'une question sur l'article 16.
Les sept hommes et quatre femmes formant le jury voulaient savoir s'ils devaient répondre dans l'affirmative aux deux questions relatives à la non-responsabilité criminelle pour troubles mentaux dans l'article 16:

-Est-ce qu'il était atteint d'un trouble mental?

-Est-ce qu'il était incapable de savoir que l'acte était mauvais?

Le juge André Vincent leur a répondu qu'il y avait deux façons différentes d'appliquer l'article 16, soit par l'une ou l'autre des questions qui doit être dans l'affirmative.

S'ils répondent non à la première question, ils doivent s'interroger sur la deuxième question à savoir si l'accusé savait que l'acte était mauvais.

Environ une demi-heure plus tard, les membres du jury ont été rappelés alors que la défense souhaitait que le juge redonne les explications parce que Me Poupart craignait qu'il y ait ambiguïté dans la réponse du juge Vincent. Après avoir écouté l'enregistrement, le juge a accepté de leur donner à nouveau les explications, ce qui a semblé satisfaire les jurés.

Par contre, le procureur de la Couronne, Me René Verret, a souligné que pour lui la première réponse du juge était assez claire.

En manchette

Le jury s'interroge sur la non-responsabilité criminelle

France Poirier france.poirier@tc.tc Publié le 5 décembre 2015

Me René Verret procureur de la Couronne.


Les jurés ont terminé leur sixième jour de délibérations sur une question sur la non-responsabilité criminelle. Ils poursuivront demain.

À 15h38, la salle RC.01du palais de justice de Saint-Jérôme a été ouverte parce que les membres du jury avaient une enveloppe pour le juge. Il y avait beaucoup de fébrilité et de tension dans l'air alors qu'il s'agissait d'une question sur l'article 16.
Les sept hommes et quatre femmes formant le jury voulaient savoir s'ils devaient répondre dans l'affirmative aux deux questions relatives à la non-responsabilité criminelle pour troubles mentaux dans l'article 16:

-Est-ce qu'il était atteint d'un trouble mental?

-Est-ce qu'il était incapable de savoir que l'acte était mauvais?

Le juge André Vincent leur a répondu qu'il y avait deux façons différentes d'appliquer l'article 16, soit par l'une ou l'autre des questions qui doit être dans l'affirmative.

S'ils répondent non à la première question, ils doivent s'interroger sur la deuxième question à savoir si l'accusé savait que l'acte était mauvais.

Environ une demi-heure plus tard, les membres du jury ont été rappelés alors que la défense souhaitait que le juge redonne les explications parce que Me Poupart craignait qu'il y ait ambiguïté dans la réponse du juge Vincent. Après avoir écouté l'enregistrement, le juge a accepté de leur donner à nouveau les explications, ce qui a semblé satisfaire les jurés.

Par contre, le procureur de la Couronne, Me René Verret, a souligné que pour lui la première réponse du juge était assez claire.