Crédit de taxes foncières agricoles: les fermes de la région menacées

Maxime Coursol maxime.coursol@tc.tc
Publié le 21 décembre 2016

Les fermiers de la région s’inquiètent des impacts de la réforme du ministère de l’Agriculture.

©TC Media – Archives

À quelques jours de la mise en œuvre de la réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA), les fermiers de la région demandent à la province de repousser d'un an les changements annoncés.

Devant entrer en vigueur ce 1er janvier, cette réforme doit faire passer l'administration du PCTFA du ministère de l'Agriculture à Revenu Québec. Or, selon les données de l’Union des producteurs agricoles (UPA), elle causerait une augmentation des taxes pour une grande majorité des agriculteurs québécois.

Pire, d’un point de vue local, selon des analyses réalisées auprès de 25 producteurs par la Fédération UPA Outaouais-Laurentides, les producteurs de la région compteront parmi les plus touchés par cette réforme. En effet, elle conclut que les modifications au programme prévues se solderont par des augmentations allant jusqu’à 75% du compte de taxes foncières des fermiers sur son territoire. Les hausses varient de quelques centaines à plusieurs milliers de dollars.

Précisons que toutes les analyses ainsi que la méthodologie utilisée par l’UPA ont été vérifiées par l’auditeur indépendant Raymond Chabot Grant Thorton. Elles ont aussi été confirmées par une étude de la firme Forest Lavoie, commandée par la Coop fédérée.

La fiscalité à revoir

De façon générale, les fermes pourvues de plusieurs bâtiments — comme les fermes laitières — ou de grandes superficies seront les plus touchées. Il en est de même pour les entreprises agricoles établies dans des municipalités où les taxes scolaires sont élevées, étant donné l’abolition du crédit sur ces taxes.

Devant ce constat inquiétant, l’UPA demande donc à Québec de reporter sa réforme. Elle ajoute que les changements prévus actuellement ne répondent pas aux problématiques de la hausse vertigineuse de la valeur foncière des terres agricoles et du mode de taxation inapproprié pour le secteur agricole.

Le député en support

Les fermiers comptent d’ailleurs parmi leurs alliés le député péquiste de Labelle, Sylvain Pagé. Il a réagi à la situation par voie de communiqué. « La grogne est palpable partout au Québec. Le ministre doit cesser de se braquer. Il faut qu’il prenne le temps d’écouter les agriculteurs et qu’il estime notre proposition. Le moment est venu de trouver une solution réaliste et consensuelle pour le bien de tous », peut-on y lire.

M. Pagé appuie la proposition du Parti québécois, qui souhaite la nomination d’un expert conjointement par le gouvernement et l’UPA pour mesurer l’impact de cette réforme.

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) a également réagi par voie de communiqué pour demander que soit repoussée d'un an l'entrée en vigueur des modifications au PCTFA.