Deux automobilistes remboursés: les routes étaient en mauvais état

Yves Rouleau yves.rouleau@tc.tc
Publié le 27 octobre 2016

Tout spectaculaire que soit un nid-de-poule où vous avez endommagé votre véhicule, ça ne signifie pas pour autant que la municipalité ou le ministère des Transports doivent payer la note.

©Photo TC Media - archives

C'est une mesure très exceptionnelle, mais deux automobilistes de Lac-des-Plages ont obtenu récemment que le conseil municipal leur rembourse des dommages que le mauvais état de la route a causés à leur véhicule.

Monique Cadieux s'est fait rembourser 381,72$ pour le remplacement d'un pneu et d'une jante de son véhicule. Les dommages étaient survenus alors qu'elle circulait sur le chemin du Lac-Lévesque.

Pour sa part, Marco Richard Auger a reçu un remboursement de 297,38$ pour le même type de dommages à son véhicule survenus alors qu'il circulait sur le chemin du Lac-de-la-Carpe.

Selon le directeur général de la municipalité, Denis Dagenais, une telle mesure prise par le conseil municipal est très exceptionnelle.

«On reçoit assez souvent de telles demandes de remboursement pour des dommages à l'auto survenus sur les routes, mais c'est la première fois depuis longtemps qu'on donne raison aux requérants», a indiqué le directeur général.

Il a précisé que les élus municipaux ont déterminé que la détérioration des routes à la suite d'une pluie torrentielle était responsable des dommages aux pneus et aux jantes des véhicules. «La pluie survenue un week-end cet été a creusé des trous dangereux que la municipalité n'a pas eu le temps de sécuriser», a-t-il expliqué.

La dernière fois que la municipalité avait effectué un pareil remboursement remonte à au moins quelques années, a soutenu le directeur général.

Ce sont ultimement les élus municipaux qui ont reconnu que les dommages avaient été causés par l'état de la route et qui ont entériné, par le biais d'une résolution, les remboursements.

Les automobilistes peuvent poursuivre…

Selon CAA-Québec, normalement le gouvernement provincial et les municipalités sont dégagés de toutes responsabilités en cas de dommages matériels causés aux pneus ou au système de suspension des véhicules.

Il demeure néanmoins possible pour un automobiliste d'engager une poursuite. Le fardeau de la preuve incombe alors toutefois à l'automobiliste de démontrer  qu'il y a eu imprudence, négligence ou faute de la part de l'autorité en question, explique-t-on chez CAA-Québec.