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9 février 2018

Rénovation cadastrale

Montcalm amputée de 16 propriétés : des propriétaires sidérés

Yves Rouleau , journaliste

Le propriétaire Léopold Laliberté-Guy est perplexe face à la tournure des événements.
Le propriétaire Léopold Laliberté-Guy est perplexe face à la tournure des événements.
© Photo L'Information du Nord - Yves Rouleau

La municipalité de Montcalm s’est fait souffler 16 propriétés, dans le cadre de la rénovation cadastrale au Québec.

À première vue une simple anecdote, l’affaire a pourtant l’effet de soustraire d'importants revenus à la municipalité. Pour les particuliers, les changements les transforment du jour au lendemain en résidents de la municipalité de Lac-des-Seize-Iles. Leur adresse change en même temps que le compte de taxes municipales augmente dans ce cas en particulier.

« Ça n’a tout simplement pas de bon sens. Tout ce qu’on a trouvé à nous répondre à la suite de nos démarches au ministère, c’est que la ligne avait été tracée au mauvais endroit, il y a 110 ans », souligne le maire de Montcalm Steven Larose.

La municipalité de Montcalm continue de s’enquérir de la situation auprès du ministère des Affaires municipales. On dénonce cette situation qui la dépouille de 16 propriétés. « Il semble que notre municipalité soit la seule dans la MRC des Laurentides à se trouver dans une telle situation », a indiqué le maire Larose.

À la suite de la rénovation cadastrale, trois résidences de Montcalm changent littéralement d’adresse. « La ligne va passer au milieu de leur maison », mentionne le maire.

Ces propriétés ont fait partie de Montcalm pendant 116 ans selon les registres. Toutefois, si les données cadastrales avaient été enregistrées correctement, ces propriétés se seraient trouvées sur le territoire de Lac-des-Seize-Iles, a-t-on indiqué aux propriétaires comme à la municipalité.

Dans l’immédiat, des propriétaires qui ont reçu l’an dernier tous leurs services de Montcalm se sont fait remettre une facture de taxes municipales de Lac-des-Seize-Iles.

Le maire Steven Larose a indiqué que les taxes étaient deux fois moins élevées dans sa municipalité, ce qui a contribué au mécontentement des citoyens touchés par le changement.

« C’est certain que la municipalité de Montcalm va contester les résultats de cette rénovation cadastrale », a mentionné le maire.

D’ailleurs le conseil municipal a adopté une résolution à sa séance de décembre dernier indiquant qu’elle s’oppose aux modifications et qu’elle mandate des avocats afin d’obtenir le rétablissement des limites territoriales. Dans sa résolution, le conseil municipal se dit prêt à aller devant les tribunaux.

« Ça ne fait pas mon affaire »

Léopold Laliberté-Guy est un des propriétaires de Montcalm touché par la rénovation cadastrale. Deux résidences lui appartenant ont soudainement passé dans la municipalité de Lac-des-Seize-Iles.

« J’ai d’abord été avisé qu’il y aurait des audiences publiques par voie de lettre. Je n’y ai pas assisté », a mentionné M. Laliberté-Guy.

Ses résidences touchées se trouvent au 1345 et au 1359 de la montée de Montcalm. L’une d’elles était considérée comme la première sur le territoire de la municipalité de Montcalm.

Le propriétaire a été surpris de recevoir récemment un compte de taxes de Lac-des-Seize-Iles, pour une partie de l’année en cours.

M. Laliberté-Guy a expliqué qu’il a tout de suite entrepris des démarches pour tenter de mieux comprendre la situation. Du côté de la municipalité de Montcalm, il a eu l’impression qu’ils étaient dans l'inconnu face à la situation.

« Ça ne fait pas mon affaire de me retrouver tout à coup dans la municipalité de Lac-des-Seize-Iles. Les taxes sont plus élevées dans cette municipalité. Je n’aurais pas acheté de propriétés en sachant qu’elles étaient dans Lac-des-Seize-Iles », a souligné le propriétaire.

Le propriétaire craint de devoir à refiler l’augmentation des taxes municipales à ses locataires en frais de loyer, si la situation n’est pas rétablie comme auparavant.

Les municipalités peuvent s’entendre pour clarifier la situation

Selon le directeur général de la municipalité de Lac-des-Seize-Iles Pierre Gagnon, une entente est possible entre sa municipalité et la voisine de Montcalm pour ce qui est de la facture de taxe de la dernière année.

Le directeur général a précisé que si une telle entente devait être conclue, l’initiative proviendrait des deux conseils municipaux. « Si c’est une autre municipalité que celle qui a octroyé les services qui perçoit les taxes, il peut y avoir une entente pour que la municipalité qui a donné les services reçoive les taxes », a laissé entendre le directeur général.

Pour ce qui est d’une possibilité d’accord qui ferait en sorte que des propriétaires d’une municipalité donnée puissent, malgré une erreur au cadastre, être considérés comme faisant partie « de facto » de la municipalité où ils ont toujours versé leurs taxes, le directeur général s’est montré sceptique.  « Je n’ai jamais entendu parler de pareille entente », a-t-il exprimé.

Selon le directeur général, le problème des propriétés concernées par les présentes anomalies vient d’un « trou » dans le cadastre. M. Gagnon a expliqué que les propriétés ne figuraient tout simplement nulle part. « On ne parle pas d’une erreur de tracés de ligne. En procédant à la réforme, on s’est aperçu qu’il y avait là des propriétés qui ne se trouvaient pas au cadastre », a-t-il dit.

Erreur du cadastre original

Selon Francine Gauthier de la direction générale arpentage et cadastre du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, des cas comme celui qui nous intéresse sont notés ici et là en province.

Il ne s’agit pas d’une erreur au cadastre original. La Municipalité de Lac-des-Seize-Iles a été créée en 1914 en séparant un territoire de la Municipalité de Montcalm. Les lots créés à l’époque étaient plutôt grands et ont fait l’objet de morcellement par la suite, ce qui a pu entraîner les complications qu’on connaît maintenant, a souligné Mme Gauthier.

Comme pour le présent cas, il arrive que des propriétés se retrouvent à cheval sur deux municipalités, a-t-elle indiqué. Il appartient alors à celles-ci de s’entendre pour déterminer qui va accorder le service et, par conséquent, facturer des taxes municipales.

Advenant qu’un quartier au complet d’une municipalité soit impacté par un changement au cadastre, celle-ci aurait la possibilité de s’adresser au Ministère des Affaires municipales pour entamer des procédures d’annexion ou de changement aux limites territoriales pour récupérer les propriétés perdues si elle le désire, a mentionné Mme Gauthier.

Toujours dans le cas dont il est question, la situation se complexifie davantage du fait que les deux municipalités font partie de MRC distinctes, de la MRC des Laurentides pour l’une (Montcalm) et de la MRC des Pays-d’en-Haut pour l’autre.

 

 

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Yves Rouleau , journaliste

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